Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de TEVA ENERGIES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site hmenvironnement.fr les informations suivantes :
Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site accessible à l’URL hmenvironnement.fr, édité par TEVA ENERGIES , société par actions simplifiée au capital de 50.100,00 euros , domiciliée au 79 rue Rateau 93120 La Courneuve immatriculée sous le SIREN 947 755 120 au RCS de Bobigny. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez les présentes CGU.
Définitions
Utilisateur : Toute personne qui accède et utilise le site tevaenergies.fr
Contenu : Ensemble des informations, textes, images, vidéos, et autres éléments disponibles sur le site.
Services : Fonctionnalités et informations proposées par le site tevaenergies.fr
Utilisation du Site
L’utilisation du site est gratuite et accessible à tous les utilisateurs. Il n’est pas possible de poster des contenus sur le site, mais les utilisateurs ont libre accès à toutes ses fonctionnalités.
Collecte et Utilisation des Données Personnelles
TEVA ENERGIES peut être amené à collecter les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, mail, date d’installation de la pompe à chaleur (PAC). Ces informations sont collectées à des fins de traitement des demandes de renseignements. Les données personnelles resteront confidentielles et ne seront partagées qu’avec les collaborateurs directs ayant pour nécessité de traiter la demande engagée.
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, si vous ne souhaitez pas être démarché(e) par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, disponible sur www.bloctel.gouv.fr
Droits des Utilisateurs
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d’accès : Droit de savoir quelles données sont collectées et traitées.
- Droit de rectification : Droit de demander la correction des données inexactes.
- Droit à l’effacement : Droit de demander la suppression de ses données.
- Droit à la portabilité : Droit de recevoir ses données dans un format structuré.
- Droit à la limitation : Droit de demander la limitation du traitement de ses données.
- Droit d’opposition : Droit de s’opposer au traitement de ses données.
- Directives post-mortem : Droit de donner des directives sur le sort de ses données après son décès.
- Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit envoyer un courrier électronique à contact@tevaenergies.fr, avec sa signature, une copie de sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur.
Conservation des Données
Les données personnelles des utilisateurs, clients ou non, peuvent être conservées à des fins de prospection pour une durée de deux ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.
Confidentialité
TEVA ENERGIES s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par l’utilisateur sur le site. Les données personnelles collectées sont stockées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’aux collaborateurs autorisés, strictement dans le cadre de leurs fonctions. En aucun cas, ces données ne seront vendues ou partagées avec des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur, sauf si la loi l’exige.
Propriété Intellectuelle
TEVA ENERGIES est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site, incluant le graphisme, la conception thématique, les images, la structuration du site et tous les autres contenus. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
Responsabilité
TEVA ENERGIES ne se tient pas responsable en cas de présence de virus ou d’absence d’une quelconque information sur le site. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive. En aucun cas, TEVA ENERGIES ne pourra être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site ou ses services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Cela inclut, sans s’y limiter, les pertes de revenus, les pertes de données, les dommages causés à votre équipement ou à votre logiciel, et les pertes de bénéfices.
Loi Applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Modifications des CGU
TEVA ENERGIES s’engage à tenir informés les utilisateurs de toute évolution ou modification des CGU via une newsletter pop-up disponible sur le site.
Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@tevaenergies.fr
Ces CGU ont été rédigées dans un souci de clarté et d’accessibilité afin de garantir une utilisation transparente et sécurisée du site tevaenergies.fr